Mentions légales
I: Objet des conditions générales d’utilisation
INTERNACO S.A., CIF A-15025281, (ci-après INTERNACO), en tant que propriétaire et gestionnaire de la boutique en ligne dénommée benza.es, est une entreprise dédiée à la commercialisation de produits et de matériels forestiers et de jardinage, qui offre à travers ce site Web (situé à l’URL www.benza.es, ci-après benza.es) les services, fonctionnalités et contenus en ligne suivants, destinés aux professionnels, aux entreprises, aux consommateurs, aux utilisateurs ou à tout autre destinataire final (ci-après utilisateur), auxquels les commandes peuvent être livrées sur le territoire espagnol (à l’exception des Îles Canaries, de Ceuta et de Melilla).
Lesdits services, fonctionnalités et contenus reflétés dans le présent site Web sont régis par les conditions d’utilisation suivantes.
II: Services fournis par l’intermédiaire du site Web benza.es
INTERNACO propose à travers son site Web les services, fonctionnalités et contenus suivants:
- Service d’accès à une série de contenus classés par catégories.
- Service de navigation sur le site Web.
- Service de recherche de produits en fonction de différents paramètres.
- Informations techniques sur les produits commercialisés par benza.es.
- Service d’achat de produits en ligne.
- Service de communication pour contacter l’entreprise.
- Autres services, ainsi que tout autre service qu’INTERNACO intégrera à l’avenir à ce site Web.
benza.es pourra, à l’avenir, fournir à l’utilisateur de nouveaux contenus, services ou facilités supplémentaires, gratuits ou non, qui augmenteront les fonctionnalités disponibles pour l’utilisateur.
benza.es se réserve le droit d’annuler unilatéralement n’importe lequel des services, fonctionnalités et contenus inclus dans ce site Web.
III: Conditions d’utilisation de benza.es
L’accès au site Web benza.es est entièrement volontaire et confère à toute personne qui accède à cette URL la qualité d’utilisateur, quel que soit le moyen ou la technologie utilisé(e). En tant qu’utilisateur, et en accédant volontairement au site Web, propriété d’INTERNACO, l’utilisateur accepte sans aucune réserve ni condition, le contenu des présentes mentions légales ou conditions générales d’utilisation. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement les mentions légales et les conditions générales d’utilisation avant d’effectuer tout type d’opération, de consultation, d’utilisation, de téléchargement, d’achat, de gestion, etc., à cette URL.
Toutes les actions entreprises par l’utilisateur de benza.es relèveront de son entière responsabilité. INTERNACO n’exige pas d’abonnement préalable pour la simple navigation, l’accès ou l’utilisation du service d’achat en ligne offert à travers le site Web benza.es. Néanmoins, l’accès à certains contenus et services nécessitera une souscription préalable et un enregistrement en tant qu’utilisateur (ci-après dénommé utilisateur enregistré). En ce qui concerne le traitement des données personnelles, la politique de confidentialité de benza.es est disponible sur le lien Politique de confidentialité des données.
IV: Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur comprend que tout le matériel et contenu du site Web, qui, sous quelque forme ou au moyen de quelque format que ce soit, est exprimé ou reproduit sur benza.es, appartient à cette entité, sauf indication contraire expresse. De même, l’utilisateur s’engage à faire un usage licite, diligent, correct et honnête des informations et des contenus fournis à travers le site Web benza.es ou de tiers préalablement fournis par INTERNACO, et le tout en vertu des principes de bonne foi et dans le respect de la législation en vigueur.
L’utilisateur n’est en aucun cas autorisé à distribuer, copier, exécuter, transmettre, afficher, reproduire, accorder des licences, utiliser le matériel comme base pour d’autres travaux, transférer ou vendre de quelque manière que ce soit les informations, documents, images, codes de programmation, produits ou services obtenus sur ce site Web. L’utilisateur est uniquement autorisé à l’examiner sous sa forme actuelle et à télécharger sur un seul ordinateur une copie du matériel pour un usage personnel et privé, jamais à des fins commerciales, à condition que l’utilisateur respecte toutes les réglementations en matière de propriété industrielle et intellectuelle et d’autres réglementations similaires.
De même, l’utilisateur s’engage à ne pas causer de manière malveillante ou intentionnelle des dommages ou des préjudices susceptibles de porter atteinte au site Web benza.es, ni à diffuser de « virus informatiques » susceptibles de provoquer des altérations non autorisées des contenus ou des systèmes composant le site Web benza.es. À cet égard, INTERNACO est exemptée de toute responsabilité en cas de défaillance ou de virus informatique introduit par des tiers.
Il est interdit d’utiliser le matériel ou le contenu exprimé ou reproduit sur le site Web benza.es au sein d’environnements de réseaux informatiques et de sites Web différents.
Le système de communication fourni par benza.es ne pourra en aucun cas être utilisé pour distribuer de la publicité ou des offres commerciales de quelque nature que ce soit.
L’utilisateur reconnaît que l’utilisation non autorisée ou abusive du contenu ou des outils du site Web benza.es peut entraîner une responsabilité civile et/ou pénale.
V: Obligations de benza.es
benza.es assume les obligations suivantes envers l’utilisateur en ce qui concerne l’utilisation du présent site Web:
- Adopter les moyens et les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des communications. Lorsque les mesures de sécurité pertinentes ont été adoptées, benza.es ne sera pas responsable en cas de violation de celles-ci par des tiers ou des agents externes.
- Fournir les services de manière continue et mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour les rétablir en cas de défaillance, lorsque que cela est possible.
- Informer l’utilisateur de benza.es en temps utile de toute éventualité connue susceptible d’affecter la fourniture normale du service ou la variation substantielle de ses conditions.
- Garantir le secret des communications, en étant exonéré de toute responsabilité dans l’obtention par l’utilisateur ou des tiers d’enregistrements ou de toute violation du secret qui ne lui est pas imputable car obtenu en dehors du contrôle que benza.es peut effectuer.
benza.es n’est pas responsable des défaillances et interruptions de service résultant du raccordement des équipements qui peut être effectué par l’utilisateur sans son intervention, ni des défaillances imputables à des tiers ou dues à un cas de force majeure. De même, benza.es n’est pas responsable des dommages et préjudices qui pourraient être causés aux utilisateurs par des virus informatiques ou des agents externes que des tiers pourraient placer sur le site Web ou dans les documents électroniques ou les fichiers contenus dans le système informatique.
benza.es pourra modifier les conditions d’accès et de localisation des contenus du site Web, ainsi que restreindre, bloquer ou retirer l’accès aux services aux utilisateurs lorsqu’ils ne font pas un usage licite, correct et diligent des services fournis sur le site Web De même, benza.es pourra bloquer ou supprimer l’utilisation de contenus introduits par des tiers qui sont illicites ou dénigrants et qui enfreignent les lois ou réglementations nationales et internationales en vigueur.
VI: Responsabilité de benza.es pour le fonctionnement du site Web
benza.es ne sera pas responsable des dommages causés à l’utilisateur en cas d’impossibilité de fournir le service couvert par les présentes conditions générales d’utilisation en raison de cas fortuits, de force majeure ou d’autres causes non imputables à l’entreprise.
benza.es ne sera pas non plus responsable du fonctionnement inadéquat du site Web si celui-ci est dû à des travaux de maintenance, à des incidents affectant les opérateurs nationaux et/ou internationaux, à une configuration défectueuse de l’équipement du client ou à sa capacité insuffisante à supporter les systèmes informatiques pour pouvoir utiliser le service.
VII: Identifiant et mot de passe personnel
Pour s’inscrire sur le site Web benza.es, l’utilisateur doit remplir le formulaire d’inscription des clients ou le formulaire de la section d’inscription du site Web.
Une fois la demande d’inscription examinée et acceptée par benza.es, un identifiant ou « login » et un mot de passe personnel ou « password » (ci-après les codes d’accès) seront attribués. Le droit d’acceptation de la demande d’inscription est réservé à benza.es.
Les codes d’accès sont personnels et incessibles, et l’utilisateur s’engage à en faire un usage licite et diligent, ainsi qu’à ne pas mettre leur connaissance et leur utilisation à la disposition de tiers. Le site Web benza.es est exonéré de tout type de responsabilité pouvant découler des dommages et préjudices causés et subis du fait de l’utilisation frauduleuse des codes d’accès, de la perte ou de l’utilisation contraire aux dispositions des conditions générales.
L’utilisateur s’engage à choisir, utiliser et conserver son identifiant ou « login » et son mot de passe ou « password » conformément aux clauses suivantes. En cas de perte ou de vol de ces codes d’accès, l’utilisateur enregistré doit immédiatement en informer benza.es en envoyant un e-mail à info@benza.es ou en appelant le +34 (902) 102 611, sans quoi l’utilisateur sera responsable de tout ce qui est la conséquence de ladite cause.
Si l’utilisateur sélectionne des codes d’accès qui ont déjà été utilisés par un autre utilisateur, il devra choisir de nouveaux codes d’accès.
Les codes d’accès permettront à l’utilisateur de passer des commandes ou d’acheter les produits et services qu’il souhaite en ligne, en utilisant les différents moyens de paiement proposés par le système.
Vous déclarez et garantissez que les données fournies dans le formulaire d’inscription sont véridiques, que vous avez au moins 18 ans et que vous avez le droit d’utiliser les services proposés sur le site Web benza.es conformément aux conditions d’utilisation détaillées ici.
L’utilisateur s’engage par la présente à superviser l’utilisation qui peut être faite par tout mineur ou tiers utilisant l’équipement et/ou le compte enregistré pour accéder au site Web benza.es, et accepte la responsabilité des actions de ces derniers.
VIII: Achat de produits en ligne
Le site Web benza.es comprend une application de commerce électronique, classée dans la typologie B2C (Business to Consumer), à laquelle ne peuvent accéder que les utilisateurs enregistrés avec leurs codes d’accès.
Dans tous les cas, les tarifs, les conditions et la procédure d’achat doivent être sans équivoque pour l’utilisateur. Les informations concernant le produit (voir les données techniques et la description physique) doivent être affichées de manière claire et explicite.
INTERNACO n’est pas responsable des inexactitudes dans les informations des articles causées par des erreurs typographiques, des défaillances du système ou l’intervention de tiers sans consentement. INTERNACO n’est pas responsable des attentes que les images des produits peuvent créer chez l’utilisateur en dehors des spécifications expressément et clairement indiquées dans leurs fiches techniques respectives.
L’offre de produits est soumise à disponibilité en fonction des stocks. INTERNACO se réserve le droit de retirer des produits de l’offre de vente sans préavis. INTERNACO est également la seule entité autorisée à publier ou à retirer des offres spéciales de produits, de prix ou de services sur son site Web.
INTERNACO s’engage à livrer les produits à destination dans le délai convenu par les deux parties.
INTERNACO décline toute responsabilité en cas d’incidents de livraison dus au fait de tiers, à des cas de force majeure et/ou à la négligence des entreprises de transport assurant la prestation.
INTERNACO est exonérée de toute responsabilité en cas de non-respect des dates de lancement des nouveaux produits, qui sont purement indicatives.
Le paiement des produits achetés se fera exclusivement par virement bancaire, carte de crédit ou PayPal.
IX: Propriété intellectuelle et industrielle
Le matériel et le contenu fournis par INTERNACO sont protégés par les lois, les traités et les accords protégeant les droits d’auteur.
Les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartiennent à INTERNACO. Les textes, dessins, images, bases de données, logos, structures, marques, domaines et autres éléments de ce site Web sont protégés par les lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, transmission, adaptation, traduction, modification, communication au public ou toute autre exploitation de tout ou partie du contenu de ce site Web, effectuée sous quelque forme ou par quelque moyen électronique, mécanique ou autre que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite d’INTERNACO. Toute atteinte à ces droits pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales, avec les réparations financières correspondantes pour les dommages et préjudices causés.
Il est strictement interdit de supprimer, de contourner ou de manipuler les droits d’auteur et autres données d’identification de benza.es, propriété d’INTERNACO.
Il peut arriver que du matériel protégé par le droit d’auteur de tiers soit reproduit ou exprimé sur le site Web benza.es. Si tel est le cas, la législation en vigueur sera respectée de la même manière que pour le matériel fourni par INTERNACO.
Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur ce site Web sont légalement réservés et l’accès à celui-ci ou son utilisation par ses utilisateurs ne doit pas être considéré, de quelque manière que ce soit, comme l’octroi d’une licence d’utilisation ou d’un droit sur tout actif dont la propriété appartient à INTERNACO. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas supprimer ou altérer tout signe distinctif utilisé comme marque ou nom commercial (graphique, logo, etc.), élément protégé par le droit d’auteur ou autres mentions, légendes, symboles ou étiquettes d’INTERNACO figurant sur le site Web benza.es.
L’utilisateur reconnaît que, sauf accord contraire entre les parties, il est seulement autorisé à utiliser les informations qui sont la propriété intellectuelle d’INTERNACO pour ses propres besoins et à ne pas faire un usage commercial direct ou indirect des services auxquels il a accès ou des résultats obtenus par l’utilisation du site Web.
En accédant au site Web benza.es, l’utilisateur s’engage à utiliser les services, les fonctionnalités et les contenus dans le plein respect des lois et des usages du commerce et sera responsable envers INTERNACO ou des tiers des dommages ou préjudices qui pourraient être causés en raison du non-respect de cette obligation.
L’utilisateur s’abstiendra d’adopter, dans le cadre de l’utilisation du site Web benza.es, tout comportement qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’INTERNACO ou de tiers, ou qui viole ou transgresse l’honneur, l’intimité personnelle ou familiale ou l’image de tiers, ou qui est illicite ou attentatoire aux bonnes mœurs, et exonérera dans tous les cas INTERNACO contre toute réclamation, judiciaire ou extrajudiciaire, qui pourrait être déposée à son encontre en raison d’une telle utilisation. De même, tout type d’activité ou de pratique qui transgresse les principes de bonne conduite généralement acceptés parmi les utilisateurs d’Internet est expressément interdit.
Par conséquent, INTERNACO, ses représentants, professionnels ou employés, n’assument aucune responsabilité découlant, ou pouvant découler, de l’utilisation que les utilisateurs font des informations et du contenu du site Web benza.es, ou de l’application de ceux-ci pour étayer ou soutenir un jugement ou une décision personnelle ou commerciale.
L’utilisateur s’abstiendra également d’utiliser le site Web benza.es pour détruire, altérer, désactiver ou endommager des données, des programmes ou des documents électroniques appartenant à INTERNACO, à ses fournisseurs ou à des tiers, ou pour introduire ou diffuser des programmes, des virus, des applets, des contrôles Active X ou tout instrument ou dispositif physique ou électronique provoquant ou susceptible de provoquer tout type d’altération au réseau, au système ou à l’équipement de tiers.
INTERNACO n’est pas responsable de la violation par un utilisateur des droits d’un autre utilisateur, ou de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les informations confidentielles et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle.
INTERNACO n’est en aucun cas responsable des erreurs ou omissions, ni des résultats pouvant découler de l’utilisation ou de l’application par des tiers des informations fournies par INTERNACO.
Aucune garantie n’est donnée quant à la véracité, l’intégrité, l’actualité, l’exactitude, la précision, l’exhaustivité, la correction, la validité ou les résultats à obtenir de l’utilisation des informations fournies par des tiers sur le site Web benza.es.
X: Politique de protection des données
La politique de protection des données est exprimée dans une section prévue à cet effet sur le site Web faisant l’objet des présentes conditions générales d’utilisation (www.benza.es), accessible via le lien dénommé « Politique de confidentialité ».
XI: Infractions et activités illégales
Dans le cas où INTERNACO découvrirait, directement ou par le biais de notifications ou de demandes de tiers, l’utilisation à des fins frauduleuses, illicites, non éthiques, offensantes et/ou non autorisées des données, des services et des produits de benza.es, ainsi que le non-respect par l’utilisateur de l’une quelconque des obligations assumées en vertu des présentes conditions générales d’utilisation, l’entreprise se réserve le droit de suspendre totalement ou partiellement tous les services, sans avoir besoin d’une autorisation préalable de l’utilisateur, se réservant le droit de supprimer les contenus illicites hébergés sur les serveurs où se trouve ce site Web ou d’adopter toute autre mesure qu’elle considère nécessaire pour éviter la poursuite de l’acte illicite ou de l’infraction détecté(e).
Sans préjudice de ce qui précède, INTERNACO se réserve le droit de porter à la connaissance des autorités administratives ou judiciaires les faits susceptibles de constituer une activité illégale, sans en avertir préalablement l’utilisateur.
XII: Résolution de conflits
Sans préjudice de l’existence de dispositions impératives dans l’État de votre résidence, les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises et régies par les lois de l’Espagne.
Les tribunaux espagnols seront compétents pour la résolution de tout litige.
XIII: Modification des présentes mentions légales ou des conditions générales d’utilisation
INTERNACO se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales pour les adapter aux nouvelles législations ou jurisprudences ainsi qu’aux évolutions ou pratiques de l’industrie. En pareil cas, un préavis raisonnable sera donné pour toute modification à apporter aux mentions légales ou aux conditions générales d’utilisation, à la politique de protection des données, et pour la date à laquelle les modifications prendront pleinement effet.
XIV: Communications
INTERNACO peut adresser ses communications à l’utilisateur par courrier postal, par e-mail, ou en les divulguant publiquement par quelque moyen de diffusion que soit. De même, l’utilisateur peut envoyer ses communications à INTERNACO par courrier postal adressé au siège social de l’entreprise, ou par e-mail adressé à l’adresse du service d’assistance aux utilisateurs.
XV: Consultations
Pour toute demande, suggestion, plainte ou doute, benza.es met à la disposition des utilisateurs les moyens de contact suivants:
Téléphone du service clien: +34 (902) 102 611 du lundi au jeudi: Le matin de 8 h 00 à 13 h 00 et l’après-midi de 14 h 00 à 17 h 00. Vendredi de 8 h 00 à 15 h 00.
Vous pouvez nous contacter via la page de contact de benza.es ou à l’adresse info@benza.es par e-mail.
Contact
- INTERNACO S.A. (benza.es), C/INTERNACO 1 | Lg. Queirúa s/n 15680 – Órdenes (La Corogne) – Espagne | GPS: Lat. 43.103787 – Lon. -8,400507
- Appelez-nous: Tél: +34 981 680 101 || Heures d’ouverture du service client: Du lundi au jeudi 08:00 – 18:00 / Vendredi: 07:30 – 15:30
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